top of page
LOGO 2 JEZEQUEL.png

mentions légales

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site internet ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site internet www.lestudiojezequel.com sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.


 

1. Edition / Publication

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lestudiojezequel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / éditeur du site :
Le Studio Jezequel, studio d'Art immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 852 482 884 00016 au capital de 2.000€ 
Adresse professionnelle : Les voilerieuses – ZA du Redo, 7 rue des Calfats 56640 Arzon
RCS : Vannes
Email : contact@lestudiojezequel.com

Responsable de la publication :
Le Studio Jezequel
Contact : contact@lestudiojezequel.com

Hébergement du site :
Wix Studio – 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris
Site : Agence Close-up, 58 rue Monceau 75008 Paris

Plateforme technique / infrastructure :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

​​

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lestudiojezequel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée, auquel cas www.lestudiojezequel.com s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.lestudiojezequel.com a pour objet de présenter l’activité et les prestations proposées par Le Studio Jezequel.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations techniques

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et à jour avec un navigateur moderne.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le contenu du site www.lestudiojezequel.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Le Studio Jezequel.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Studio Jezequel ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou en cas d’apparition de bugs, d’incompatibilité ou de dysfonctionnements.

7. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

Collecte des données :
Des données peuvent être collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, téléphone) ou à des fins statistiques via des outils de mesure d’audience (adresse IP, données de navigation).

Finalité du traitement :
Les données sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et améliorer la qualité du service.

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Droits des utilisateurs :
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant :contact@lestudiojezequel.com

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement.

8.  Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur mais enregistrent des informations relatives à la navigation.

Le dépôt de cookies nécessite le consentement préalable de l’utilisateur via une bannière de gestion des cookies conforme au RGPD.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies :

  • Internet Explorer / Edge : Paramètres > Confidentialité > Avancé

  • Firefox : Options > Vie privée > Cookies

  • Safari : Réglages > Confidentialité > Cookies et données

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Le Studio Jezequel ne peut en contrôler le contenu et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites tiers.


10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de différend, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Rennes.


 

11. Lois de référence

  • Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture

  • RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site susnommé.
Données personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.

bottom of page